Afin de préserver notre cadre de vie et valoriser l'activité commerciale, la municipalité a souhaité se doter d'un règlement local de publicité qui permet de réguler l'implantation des dispositifs publicitaires.

Ce projet, a été élaboré par le groupe de travail, constitué de représentants des services de l'état, de conseillers municipaux et de personnes publiques associées. Il a été présenté aux commerçants et artisans qui ont fait part de leurs observations, lors d'une réunion publique. Enfin, il a été validé à l'unamité par la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire-Atlantique, lors de sa réunion du 11 décembre 2006 et entériné par le conseil municipal le 19 décembre 2006.

Ce document a pour objectif de rappeler la réglementation nationale sur l'affichage publicitaire et d'édicter des règles générales sur l'ensemble du territoire communal. Il permet aussi, selon les enjeux locaux, de créer des zones de publicités spéciales avec des règles spécifiques :

- La zone de publicité restreinte 0 (ZPR 0) a pour vocation de protéger les espaces naturels (Bis Roy, le littoral, la Coulée Verte) et remarquables (Eglise de Saint-Michel et Chapelle de Tharon),

- La zone de publicité restreinte 1 (ZPR 1) a pour but de valoriser les bourgs de Saint-Michel et Tharon. En d'autres termes, de cadrer l'implantation des dispositifs tout en permettant le développement des commerces et de l'artisanat,

- La zone de publicité autorisée (ZPA) et la zone de publicité restreinte 2 concernent respectivement la ZAC de la Princetière et le site de fabrication des galettes Saint-Michel.

Aussi, l'installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires sur tout le territoire communal (enseignes, préenseignes, publicité...) est soumis à déclaration préalable (fiches disponibles en mairie ou téléchargeables plus bas). Les propriétaires de dispositifs déjà installés, doivent, dans les 2 ans, se conformer aux dispositions de ce document.

Pour ce faire, nous les invitons à consulter le règlement en mairie ou à le télécharger en bas de la page. Pour tout renseignement supplémentaire, contacter le service environnement au 02.28.53.56.00

Pour visualiser , le règlement local de publicité, la déclaration préalable, et les zones de publicité, il est nécessaire de posséder "Acrobat Reader". Si vous ne le possédez pas, vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ici

Pour télécharger le règlement local de publicité : Cliquez ici

Pour télécharger la carte des zones de publicité spéciale : Cliquez ici

Pour télécharger la fiche de déclaration préalable : Cliquez ici