Démarches Administratives

Carte d’Identité - Passeport biométrique

Les usagers qui souhaitent obtenir une Carte Nationale d’Identité ou un passeport biométrique devront effectuer leur demande dans une commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la Carte Nationale d’Identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

La Préfecture a choisi d’équiper 35 communes dans le département. La mairie de Saint-Michel-Chef-Chef n’étant pas équipée du dispositif, il sera donc impossible de se faire délivrer une carte d’identité dans notre commune.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne sera
disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
 


Extrait et copie intégrale d’acte de l’état civil

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance, mariage, décès
Pièces à fournir, conditions et modalités : Sur présentation du livret de famille et de la pièce d’identité


Livret de famille (duplicata)

Où s’adresser : Mairie du domicile ou Mairie du mariage
Pièces à fournir, conditions et modalités : Document à prendre en mairie de St Michel et à remplir sur place


Légalisation de signature

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir, conditions et modalités : Se présenter pour signature devant l’officier d’Etat Civil avec une pièce d’identité (ne pas signer le document avant)


Recensement Citoyen Obligatoire

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir, conditions et modalités :
- Pièce d’identité du demandeur
- Livret de famille des parents
- Démarche obligatoire à partir de l’âge de 16 ans


Inscription sur liste électorale

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir, conditions et modalités :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile récent
- L’inscription peut se faire à partir du 1er septembre jusqu’au 31 décembre


Cartes grises - Certificats d'immatriculation - Permis de conduire

Pour se faire délivrer un certificat d’immatriculation, il faut désormais passer par le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Les démarches ne se font plus en préfecture ou en sous-préfecture.
Il faut se rendre sur le site : www.ants.gouv.fr, pour y remplir les téléprocédures.

Un ordinateur est à disposition au C.C.A.S. de Saint-Michel (sans accompagnement) durant les heures d’ouvertures.
Certaines démarches peuvent requérir un paiement. Celui-ci se fait selon les cas au moyen d’une carte bancaire ou par l’achat de timbres fiscaux électroniques, disponibles à la vente sur le site www.timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de tabac.