Démarches Administratives

Carte d’Identité - Passeport biométrique
Les usagers qui souhaitent obtenir une Carte Nationale d’Identité devront effectuer leur demande dans une commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la Carte Nationale d’Identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

La Préfecture a choisi d’équiper 30 communes dans le département. La mairie de Saint-Michel-Chef-Chef n’étant pas équipée du dispositif, il sera donc impossible de se faire délivrer une carte d’identité dans notre commune.

Les demandes peuvent être déposées sur RDV aux mairies de :
- Pornic, Rue Fernand de Mun (02 40 82 31 11)
- Saint-Brevin-les-Pins, 1 place de l’Hôtel de ville (02 40 64 44 44)

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne sera
disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr (à partir du 1er mars)

Extrait et copie intégrale d’acte de l’état civil
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance, mariage, décès
Pièces à fournir, conditions et modalités : Sur présentation du livret de famille et de la pièce d’identité

Livret de famille (duplicata)
Où s’adresser : Mairie du domicile ou Mairie du mariage
Pièces à fournir, conditions et modalités : Document à prendre en mairie de St Michel et à remplir sur place

Légalisation de signature
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir, conditions et modalités : Se présenter pour signature devant l’officier d’Etat Civil avec une pièce d’identité (ne pas signer le document avant)

Recensement militaire
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir, conditions et modalités :
- Pièce d’identité du demandeur
- Livret de famille des parents
- Démarche obligatoire à partir de l’âge de 16 ans

Inscription sur liste électorale
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir, conditions et modalités :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile récent
- L’inscription peut se faire à partir du 1er septembre jusqu’au 31 décembre

Cartes grises - Certificats d'immatriculation - Permis de conduire
Depuis novembre 2017, pour se faire délivrer un certificat d’immatriculation, il faut désormais passer par le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Les démarches ne se feront plus en préfecture ou en sous-préfecture.
Il faut se rendre sur le site : www.ants.gouv.fr, pour y remplir les téléprocédures.
Les données d’état civil, photo, signature et pièces justificatives sont transmises par voie informatique.
Pour y accéder, vous devez disposer d’un compte, qu’il est possible de créer avant de débuter votre démarche. Ce compte vous permet de suivre le traitement de votre demande. Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire de disposer d’un équipement numérique (ordinateur, tablette ou smartphone) muni d’une connexion internet. Si vous ne disposez pas d’un tel équipement ou que vous éprouvez des difficultés dans l’usage des outils numériques, des points d’accueil physiques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition, par le ministère de l’Intérieur, dans votre préfecture.
Un ordinateur est également à disposition au C.C.A.S. de Saint-Michel (sans accompagnement) durant les heures d’ouvertures.
Certaines démarches peuvent requérir un paiement. Celui-ci se fait selon les cas au moyen d’une carte bancaire ou par l’achat de timbres fiscaux électroniques, disponibles à la vente sur le site www.timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de tabac.