Tranquillité publique

La qualité du cadre de vie repose aussi sur le maintien du bon ordre public. Cette mission est assurée par la police municipale qui contribue à maintenir la salubrité du territoire, ainsi que la tranquillité et la sécurité des habitants. En contact quotidien avec la population, elle exerce les missions de proximité et de prévention (surveillance du domaine public, différends de voisinage, nuisances sonores, capture d’animaux errants…). Elle veille aussi au respect des arrêtés municipaux (voirie, circulation, consommation d’alcool sur la voie publique, mendicité, agressivité, propreté…).

Démarchage abusif sur la Commune
La Mairie informe la population, en particulier les chefs d’entreprises, que des sociétés se prétendant
mandatées par la Ville de Saint-Michel-Chef-Chef pour insertion publicitaire sur divers supports
(revue, agenda, plan ,etc....) exercent régulièrement un démarchage abusif sur la commune.
Elle invite par conséquent toutes les personnes à la plus grande vigilance concernant tout type de démarchage (téléphonique, porte à porte, courrier postal ou électronique) pour le compte de la Ville et à en demander confirmation auprès de la Mairie au 02 40 64 99 99.
A ce jour, le Guide Pratique de la ville est le seul support de communication financé par la publicité.

Le démarchage téléphonique ça suffit !
Bloctel est le site d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un
tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé
dans les cas suivants :
• Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
• Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
• Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que les appels émanant d’un service public, les appels émanant d’instituts d’études et de sondage, les appels
émanant d’associations à but non lucratif ou si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.
Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures.
Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.

Drônes : il n’est pas permis de voler n’importe où !
Phénomène de société, nouveauté technologique, ou tout simplement jouet comme cadeau de Noël, les drones ont commencé à envahir notre paysage. Mais il faut savoir que l’utilisation des drones est réglementée, quel que soit sa taille, son poids, ou l’utilisation qu’il en est fait. L’usage peut être professionnel (avec des autorisations administratives) ou de loisirs avec la possibilité d’embarquer une caméra légère.
Dans ce cas, l’attention des usagers doit se focaliser sur le droit à l’image des lieux et personnes filmées (nécessité d’avoir leur permission), et de l’usage qui peut être fait ou pas, des prises de vues. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter le site du Ministère de l’environnement et du développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-activite
Une cartographie officielle de restriction de survol existe déjà et elle peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Le casque pour les enfants : son port était recommandé, il est désormais obligatoire.
La loi impose désormais aux moins de 12 ans de porter un casque à vélo. Une personne transportant ou accompagnant un enfant sans casque à vélo devra s’acquitter d’une amende de quatrième classe (90 euros).

Rendez les trottoirs aux piétons
Nous constatons une recrudescence du stationnement sur les trottoirs notamment dans les centres de nos bourgs. Au-delà de l’infraction au code de la route, punie par une amende de 135€, c’est un manque élémentaire de respect aux piétons. En effet, figurent parmi eux en première ligne les enfants, les personnes à mobilité réduite ainsi que nos seniors. Ils sont souvent obligés de se mettre en danger en empruntant la chaussée pour contourner un véhicule en mauvais stationnement.
Même si le stationnement ou l’arrêt sont de brèves durées, il n’en demeure pas moins que pendant ce laps de temps aussi court soit-il, les conducteurs mettent en danger un autre usager de la route. Aussi, nous vous recommandons de faire preuve de civisme, car nous partageons tous le même espace public dans nos déplacements.
Le service de Police municipale interviendra pour faire respecter le stationnement.

La voie de bus n'est pas un parking
Il est important de rappeler qu’il faut respecter la signalisation mise en place, notamment les emplacements de bus. La circulation sur la voie réservée aux bus, située face à la poste, est punie d’une contravention de la 4eme classe (amende minorée 90€). Le stationnement sur un emplacement ou dans la voie réservée aux bus, est puni d’une contravention de la 4eme classe (amende normale 135€).

Vitres teintées : la règlementation
Il est interdit de circuler avec un véhicule dont les vitres latérales et le parebrise ne respectent pas un taux minimum de 70% de transmission de la lumière visible. Le surteintage des vitres précitées ou l’apposition de films teintés est désormais interdit par le décret n°2016-448 du 13 avril 2016.
Une amende de 4ème Classe (135 euros), assortie d’un retrait de 3 points du permis de conduire, ainsi que l’immobilisation du véhicule sont prévus par l’article R.316-3 du Code de la Route. En outre, c’est devenu un motif de contre-visite lors du passage d’un véhicule à moteur au contrôle technique obligatoire.