Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'urbanisme en ligne !

Les particuliers michelois et tharonnais ainsi que les professionnels (maîtres d’œuvre, architectes, notaires, constructeurs,…) peuvent déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, via la plateforme : https://cc-pornic.geosphere.fr/guichet-unique
Ce projet s’inscrit dans une démarche écologique globale de réduction du papier.Toutefois, le dépôt sous format papier en mairie ou par voie postale reste possible. 

Saint-Michel-Chef-Chef a été choisie comme commune pilote par Pornic agglo Pays de Retz pour effectuer en avance la dématérialisation du dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme. A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols.

 

Besoin d’aide pour créer votre compte et déposer votre demande ? Un guide est accessible en ligne : https://cc-pornic.geosphere.fr/portailccs/Login/DossierProjet

Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d'avancement. A l'inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire :

Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte. Attention : le formulaire de déclaration nécessaire au calcul de l'imposition (DENCI) est une pièce obligatoire des PC et DP, même si votre projet ne créé pas de surface, il doit être complété, daté et signé. Pour le joindre à votre demande, imprimez, renseignez et scannez le formulaire pour le permis de construire ce lien ou pour la déclaration préalable ce lien ou bien contactez votre service urbanisme pour récupérer un exemplaire papier en mairie. Dans tous les cas, il faut impérativement que le document soit signé pour être recevable.

Accès PARTENAIRE  : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…) pour les CU, DIA, certificats de numérotage…  Attention : pour l'accès PARTENAIRE, la création du compte n'est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire.

Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.

 

En cas de questions, merci de contacter le service urbanisme au 02.40.64.99.93 / 02.40.64.99.98 ou par mail à urba2@stmichelchefchef.fr / urbanisme@stmichelchefchef.fr