Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'urbanisme en ligne !
Les particuliers michelois et tharonnais ainsi que les professionnels (maîtres d’œuvre, architectes, notaires, constructeurs,…) peuvent déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, via la plateforme : https://cc-pornic.geosphere.fr/guichet-unique
Ce projet s’inscrit dans une démarche écologique globale de réduction du papier.Toutefois, le dépôt sous format papier en mairie ou par voie postale reste possible.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols.
Besoin d’aide pour créer votre compte et déposer votre demande ? Un guide est accessible en ligne : https://www.pornic.fr/mes-demarches/demarches-durbanisme/depot-en-ligne/
Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d'avancement. A l'inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire :
Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte.
Accès PARTENAIRE : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…) pour les CU, DIA, certificats de numérotage… Attention : pour l'accès PARTENAIRE, la création du compte n'est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire.
Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.
En cas de questions, merci de contacter le service urbanisme au 02.40.64.99.93 / 02.40.64.99.98 ou par mail à urbanisme@stmichelchefchef.fr