Vous souhaitez ouvrir un débit de boisson, un restaurant ou un établissement de vente à emporter ? Veuillez suivre les liens ci-dessous pour connaître les démarches à suivre :
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31687
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04) :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R10190
Licence d'un restaurant et débit de boissons :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22379
Autorisations pour l'installation d'un commerce :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N31353
->Pour toutes demande de publicité ou d’occupation du domaine public, merci de vous référer aux rubriques précédentes.