Selon l’article R417-11 du Code de la route, est considéré comme très gênant pour la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule motorisé sur les trottoirs. Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135€).
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.