Procédures en cas de travaux

Vos Travaux
Pour savoir quel type de dossier vous devez déposer selon les travaux que vous envisagez, vous pouvez vous reporter au schéma ci-contre.
Le délai d'instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les maisons individuelles et trois mois pour les autres constructions.
Pour les autres cas, le dépôt d'une déclaration préalable en Mairie est imposé et son délai d'instruction est d'un mois.
En cas de pièces manquantes à votre demande, la Mairie réclamera l'ensemble de ces pièces et cela dans un délai d'un mois suivant le dépôt du dossier. Le délai d'instruction d'un ou deux mois selon les dossiers commencera à courir dès la date de réception en Mairie de la totalité des pièces manquantes.
Une fois votre dossier déposé en Mairie, il suivra le cheminement ci-contre.

Téléchargez le schéma du cheminement de l'autorisation

Construction
Toute construction, à l’exception de celles de moins de 5 m2 est soumise à autorisation.

Permis de construire
Il est obligatoire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m2 ainsi que pour des travaux sur une construction existante qui entrainent un agrandissement de la surface de plus de 20 m2 en zone agricole ou naturelle ou de plus de 40 m2 en zone urbaine.
De plus, tout demandeur d'un projet de construction dépassant le seuil de 150m² doit obligatoirement faire appel à un architecte.

Plus d'informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Déclaration préalable
Elle est requise dans tous les autres cas, par exemple :
- Extension d’une construction existante entrainant la création d’une surface de moins de 20 m2 en zone agricole ou naturelle et entre 20 et 40 m2 en zone urbaine
- Annexes ayant une surface inférieure à 20 m2 : Abri de jardin, carport, préau, …
- Piscine de moins de 100 m2
- Clôture sur la voie ou en limite séparative
- Modification de l’aspect extérieur d’une construction (ouvertures, fenêtres de toit, façade, toiture, …)
- Division du terrain en vue de construire

Plus d'informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Travaux de Clôtures
Le territoire de la Commune est couvert par un plan local d'urbanisme où un certain nombre de règles sont précisées et notamment pour les clôtures. L’objectif est d’avoir une harmonie dans les rues de la Commune. Tous les projets de création ou de modification de clôture doivent respecter ses règles qui sont différentes selon les secteurs de la Commune. Il vous est donc fortement recommandé de prendre contact avec le service urbanisme dès le début de votre projet et, bien sûr, avant de réaliser les travaux ou de commander les matériaux. Un dossier devra être préparé et vous devrez déposer une déclaration préalable. Le site internet de la Commune vous permet de télécharger le formulaire ainsi qu’une fiche indiquant les pièces à fournir (plans, photographies, insertion du projet). Si votre projet correspond au règlement, vous obtiendrez une autorisation et vous pourrez démarrer vos travaux. Un panneau de travaux devra être installé afin que vos voisins puissent avoir connaissance de vos travaux. Vous aurez ainsi fait toutes les démarches obligatoires pour ce type de travaux.

Installation d’un abri de jardin
Le territoire de la Commune est couvert par un plan local d'urbanisme où un certain nombre de règles sont précisées et notamment pour les abris de jardin. L’objectif est d’avoir une harmonie dans les rues de la Commune. Tous les projets d’installation d’un abri de jardin d’une surface supérieure à 5 m² doivent respecter ces règles qui sont différentes selon les secteurs de la Commune. Il vous est donc fortement recommandé de prendre contact avec le service urbanisme dès le début de votre projet et, bien sûr, avant de réaliser les travaux ou de commander les matériaux. Un dossier devra être préparé et vous devrez déposer une déclaration préalable. Le site internet de la Commune vous permet de télécharger le formulaire ainsi qu’une fiche indiquant les pièces à fournir (plans, photographies, insertion du projet). Si votre projet correspond au règlement, vous obtiendrez une autorisation et vous pourrez démarrer vos travaux. Un panneau de travaux devra être installé afin que vos voisins puissent avoir connaissance de vos travaux. Vous aurez ainsi fait toutes les démarches obligatoires pour ce type de travaux.

Permis de démolir
La Commune a instauré le permis de démolir par délibération en date du 4 avril 2016.
Désormais, tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, sauf exceptions, sont soumis à une autorisation préalable.
L’intérêt pour la Commune est double : un outil de protection du patrimoine et un suivi de l’évolution du bâti.
Plus d'informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980